CGV - MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE À DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS ET NON PROFESSIONNELS 


Applicables à compter du 05/03/2025


Article 1 – Objet – Champ d’application – Dispositions générales


1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute commande (ci-après « Commande ») de produits (ci-après les « Produits ») ou d’abonnement en vue d’une livraison récurrente de Produits (ci-après « l’Abonnement ») auprès de la société HORME LAB, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10.000,00€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 987 544 699, dont le siège social est situé 9 Rue de Condé – 33000 Bordeaux (ci-après « brainologist » ou le « Vendeur ») sur le site internet, qu’elle détient et édite, accessible à l’adresse www.brainologist.fr (ci-après le « Site »), par toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou toute personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles (ci-après le « Client »). brainologist et le Client sont désignés ci-après individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ». 


1.2 Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. 


1.3 Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la Commande, les informations relatives au Vendeur, les caractéristiques et disponibilités des Produits ou de l’Abonnement, leur prix, les délais de livraison, les informations relatives à l’existence des garanties légales et leur mise en œuvre, les conditions et modalités de l’exercice du droit de rétractation, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.


1.4 Toute Commande sur le Site, dans les conditions visées ci-après à l’article 3, implique la prise de connaissance préalable par le Client de l’intégralité des CGV, leur compréhension et leur acceptation préalables. 


1.5 brainologist se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande sur le Site par le Client. Le Vendeur recommande au Client de conserver les CGV, notamment pour pouvoir s’y reporter le cas échéant. 


1.6 Le Client reconnaît qu’en fonction du mode de livraison ou de paiement choisi, les conditions générales de services de partenaires du Vendeur pourront également s’appliquer (notamment celles de Paypal). Ces conditions générales peuvent être consultées via un lien accessible depuis le Site. 


Article 2 – Produits


2.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque Produit, il est précisé si le Client a la possibilité de souscrire un Abonnement. La liste des Produits figurant sur le catalogue du Site est susceptible d’évoluer à tout moment. Les photographies des Produits sont non-contractuelles, le packaging étant notamment susceptible d’évoluer.


2.2 Les Produits sont destinés à un usage personnel. Le Client s’engage à ne pas acheter les Produits en vue de leur revente. 


2.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans les fiches individuelles de chaque Produit sur le Site, préalablement à la passation de la Commande, élaborées avec le maximum d’exactitude et de précision. Il appartient au Client de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.


2.4 Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de brainologist ne saurait être engagée en cas de non-conformité éventuelle des Produits à une réglementation étrangère. 


2.5 En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client en sera informé par brainologist soit lors de sa navigation sur le Site et préalablement à sa Commande, soit avant la livraison du Produit, par courrier électronique si la Commande est déjà validée lorsque l’indisponibilité du Produit est constatée par le Vendeur. Dans cette dernière hypothèse, le Client sera remboursé par brainologist.


2.6 Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits. Les précautions d’emploi figurent notamment sur le Site au sein de la fiche individuelle de chaque Produit et sur chaque emballage carton (étui) du Produit.


Article 3 – Commande de Produits 


3.1. Toute Commande de Produit s’effectue exclusivement sur le Site. Le Client a la possibilité de créer un compte utilisateur mais cette étape n’est pas obligatoire pour passer Commande. En cas de création d’un compte utilisateur, le Client doit renseigner les champs obligatoires matérialisés par un astérisque et doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur la responsabilité de brainologist ne saurait être engagée, le Client restant seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.


  1. Pour passer une Commande de Produits, le Client doit suivre les indications fournies par le Site :

  • le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et détermine seul les Produits qu’il désire acquérir et commander en les sélectionnant et ajoutant à son panier virtuel en fonction des disponibilités de chaque article ;

  • le Client valide son panier virtuel. Il peut à tout moment accéder à son panier virtuel afin d’en vérifier le contenu et le modifier avant validation de son contenu ;

  • une fois le panier validé, le Client a la possibilité de procéder à un paiement express de la Commande via son compte Paypal ou de remplir l’ensemble des informations requises aux fins de finaliser la Commande avant de procéder à son paiement. Le Client doit à ce titre renseigner son adresse et choisir le mode de livraison parmi ceux proposés. Le Client a également la possibilité de se connecter à son compte utilisateur s’il en a déjà créé un. En tout état de cause, le Client reste seul responsable de l’exactitude des informations communiquées, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des erreurs qui en découleraient ;

  • le Client renseigne un moyen de paiement en cours de validité autorisé par le Site puis clique sur « Vérifier la commande ». Lors du renseignement du mode de paiement, le Client a également la possibilité de renseigner un code de réduction s’il en possède un ;

  • le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente applicables à la Commande. Le Client valide enfin son paiement en cliquant sur « Valider le paiement ».

3.3 La Commande est considérée comme définitive et enregistrée par brainologist lorsque le paiement a été validé en intégralité et que le Client a reçu la confirmation de l’acceptation de la Commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la passation de la Commande. Le courrier électronique de validation reprend le détail de la Commande du client, le prix de chaque Produit et le total payé par le Client ainsi que les modalités de livraison. 


3.4 Une fois validée par le Client et confirmée par brainologist, la Commande ne peut plus être annulée et/ou modifiée par le Client, hors cas prévus au sein des CGV ou exercice de son droit de rétractation par le Client, en application de l’article 7 des CGV.


3.5 A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), brainologist s'engage à en informer le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la Commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.


Article 4 – Abonnement 


4.1 Le Client a la possibilité d’acquérir certains Produits proposés par brainologist de façon récurrente mensuellement grâce à une formule d’abonnement sur le Site. Grâce à l’Abonnement, le Client bénéficie d’un tarif réduit sur les Produits éligibles. Pour toute souscription d’un Abonnement, le Client sélectionne « achat avec abonnement » sur le ou les Produits éligibles concernés et valide sa Commande selon le processus détaillé à l’Article 3.2 des CGV. 


4.2 L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale d’engagement de deux (2) mois puis reconductible tacitement chaque mois pour une nouvelle période d’un mois jusqu’à demande de résiliation par le Client. Le règlement intervient mensuellement à la date d’anniversaire de la souscription via le mode de paiement renseigné lors de la souscription, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de changement d’adresse et/ou de coordonnées bancaires, le Client est seul responsable de la mise à jour de ses informations auprès de brainologist pour assurer le paiement et/ou la livraison des Produits.


4.3. A l’issue de la période d’engagement initiale de deux (2) mois, l’Abonnement est reconduit tacitement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois. Le Client a la possibilité de solliciter la résiliation de son abonnement à tout moment auprès de brainologist directement sur son compte client. Toute demande de résiliation en cours de mois sera prise en compte par brainologist et effective pour le mois suivant. 


4.4 En cas de résiliation de l’Abonnement, le Client bénéficiant éventuellement d’un prix inférieur alors en vigueur lors de sa souscription ou en raison d’une offre promotionnelle, perdra ce privilège. En conséquence, s’il souhaite se réabonner, il devra payer le tarif en vigueur lors de la souscription du nouvel Abonnement.


4.5 Le Client a la faculté de suspendre gratuitement son Abonnement à compter de la fin de la période initiale d’engagement de deux (2) mois. Le paiement et la livraison des Produits objets de l’Abonnement seront suspendus pendant la durée demandée par le Client. A la fin de la suspension, la livraison des Produits et les paiements reprendront automatiquement, selon les modalités choisies lors de la souscription.


4.6 En cas d’échec du paiement récurrent relatif à l’Abonnement, trois (3) nouveaux essais successifs seront menés à trois (3) jours d’intervalle par brainologist. Si ces trois (3) nouveaux essais échouent, brainologist suspendra l’Abonnement souscrit préalablement par le Client et tous les avantages associés à celui-ci.

 

4.7 Le Client souscrivant à un Abonnement s'engage à maintenir un moyen de paiement valide et à jour pendant toute la durée de l’Abonnement et notamment de la période initiale de deux (2) mois. Le Client autorise expressément brainologist à effectuer des prélèvements récurrents conformément aux échéances prévues. Toute modification des coordonnées bancaires à l’initiative du Client doit être communiquée sans délai à brainologist afin d’assurer la continuité des paiements.

 

Tout rejet de prélèvement, opposition non justifiée, ou modification frauduleuse des coordonnées bancaires visant à éviter le paiement des mensualités restantes notamment durant la période initiale d’Abonnement constitue un manquement contractuel du Client. A ce titre, tout manquement à cette obligation entraîne, au choix de brainologist, (i) le paiement immédiat des mensualités restantes jusqu’au terme de la période d’engagement, ou (ii) l’application rétroactive du tarif standard pour les Produits déjà livrés, avec exigibilité immédiate de la différence de prix. En cas de non-paiement persistant des sommes dues après relances et mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, brainologist se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire des sommes impayées par le Client, sans préjudice des dispositions de l’article 4.6 des présentes conditions générales. 



Article 5 – Prix – Conditions de paiement


5.1. Le prix des Produits est celui figurant sur chaque fiche Produit du Site. Le prix applicable à un Produit est celui en vigueur, à savoir celui indiqué sur le site au moment de la passation de la Commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour la France métropolitaine et les Etats membres de l’Union Européenne, hors DROM et COM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée du pays européen de destination, applicables au jour de la commande. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué. Ces derniers sont intégrés au prix total de la Commande avant validation de son panier virtuel par le Client et sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison et du transporteur sélectionné par le Client. Les frais de livraison sont offerts dans le cadre de l’Abonnement. Pour les Commandes de Produits, les frais de livraison peuvent être offerts en fonction du montant de la Commande, tel qu’indiqué sur le Site au jour de la passation de la Commande.


5.2. Le paiement des Produits s’effectue dans son intégralité au jour de la passation de la Commande s’agissant des Produits, et mensuellement s’agissant de l’Abonnement, par voie de paiement sécurisé, et en euros. Le paiement peut être effectué au choix du Client selon les moyens proposés par le Site, à savoir au jour des CGV :

par carte bancaire (Visa, Mastercard ou toute autre carte bancaire autorisée) via Stripepaiements dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/consumer. La validation de la Commande entraîne le débit de la carte bancaire utilisée par le Client de façon immédiate et irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire utilisée. La confirmation de la Commande par courrier électronique entraîne pour le Client une obligation de payer le prix indiqué. En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement Stripe. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu brainologist, et ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques du Vendeur, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

  • par le service Paypal, sur l’interface de ce prestataire. L’utilisation du service de paiement par Paypal suppose que le Client ait un compte Paypal actif et s’y connecte afin de procéder au paiement de sa Commande de Produits ou d’Abonnement. Ce paiement est soumis aux conditions générales d’utilisation de Paypal disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR


5.3 Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement choisi et utilisé dans le cadre du paiement de la Commande de Produits ou de l’Abonnement sur le Site. 


5.4. Les Produits demeurent la propriété de brainologist jusqu’à l’acquittement complet du règlement par le Client. 


Article 6 – Livraison 


6.1. La livraison des Produits est effectuée par brainologist au Client résidant en France métropolitaine ou sur le territoire d’un des Etats membres de l’Union européenne lorsque la livraison est disponible. 


6.2 Les Produits commercialisés par brainologist sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.



6.3. Le délai d’expédition est indiqué lors de la passation de la Commande. Les délais de traitement des commandes et d’expédition sont / dépendent du transporteur A ce délai s’ajoute celui de livraison, qui dépend du mode de livraison choisi par le Client et des délais d’acheminement des prestataires auxquels brainologist a recours dans ce cadre. Les délais s’entendent hors problème d’acheminement postal ou du transporteur et hors cas de force majeure. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, ils n’incluent pas le samedi, le dimanche et/ou les jours fériés. 


6.4. Selon le mode de livraison choisi, le Client a la possibilité de sélectionner le transporteur prestataire de son choix parmi ceux proposés par le Site. 


6.5. La livraison à domicile est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. A ce titre, le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la Commande, l’adresse n’étant plus modifiable une fois la Commande validée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison et/ou d’impossibilité de livrer la Commande, brainologist ne peut être considéré comme responsable de l’absence de livraison ou du retard dans la livraison. Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la Commande dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la réception du colis en retour par brainologist. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.


6.6. En cas d’impossibilité de livraison à domicile et de mise à disposition en point relais ou bureau de poste, brainologist informe le Client, par le biais du prestataire sélectionné lors de la validation de la Commande, de la disponibilité des Produits en point de retrait. Le retrait s’effectue par le Client à l’adresse indiquée sur présentation du bon de commande et/ou du code d’identification adressé par courrier électronique ou sur l’avis de passage ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. La Commande est mise à disposition du Client au point relais pendant la durée déterminée par le prestataire de livraison. Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi feront l’objet d’un remboursement du montant total de la Commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la réception du colis en retour par le Vendeur. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix. 


6.7 Dans le cas d’un retard de livraison de plus de sept (7) jours par rapport à la date initialement prévue alors que le colis a été expédié, le Client devra en informer le service client du Vendeur qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 28 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison prévue. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, le Client aura le choix entre annuler sa Commande et en obtenir le remboursement ou solliciter un colis de remplacement, aux frais du Vendeur. Si le ou les Produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, le Vendeur rembourserait au Client le montant de ces Produits.


6.8 En cas de retard de livraison de plus de dix (10) jours par rapport à la date de livraison prévue imputable à brainologist, les Parties conviendront d’un nouveau délai de livraison, si celui-ci n’est pas respecté le Client a la possibilité d’annuler la Commande par courriel à l’adresse contact@brainologist.fr. Le Client sera alors remboursé du montant de la Commande dans un délai de sept (7) jours ouvrés. 


6.9 Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client et emporte transfert des risques des Produits à l’égard du Client.


Article 7 – Droit de rétractation 


7.1 Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client a la faculté d’annuler sa Commande sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, décompté à partir du jour où le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) a pris physiquement possession des Produits. Si le colis est livré dans la boite aux lettres du Client, le délai court à compter de la date de livraison de la Commande dans la boite aux lettres. Si la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Pour les Produits commandés dans le cadre d’un Abonnement, le délai de rétractation n’est applicable que pour les Produits livrés dans le cadre du premier mois d’Abonnement. 


7.2 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que tout Produit qui aurait été descellé ou entamé par le Client à compter de sa réception ne peut bénéficier du droit de rétractation accordé ci-dessus compte tenu de la nature des Produits et de la protection de la santé des consommateurs. 


7.3 Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier dans le délai visé à l’article 7.1 des CGV sa décision, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale à l’adresse figurant en tête des CGV, courrier électronique à l’adresse contact@brainologist.fr). Le Client a la possibilité d’utiliser dans ce cadre le formulaire type de rétractation annexé aux CGV. 

 

7.4 En cas de rétractation du Client, brainologist rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part au titre des Produits retournés en ce compris le cas échéant les frais de livraison facturés initialement lors de la Commande. Le remboursement intervient au plus tard au moment où brainologist reçoit les Produits retournés ou celui où le Client fournit une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par brainologist, sans frais supplémentaires pour le Client autres que la prise en charge des frais de retour telle qu’indiqué à l’Article 7.5, selon le même mode de paiement que celui initialement utilisé par le Client. 

 

7.5 Les Produits doivent être retournés par le Client, dans leur emballage et état d’origine, non entamés, non descellés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, à l’adresse postale suivante : 

 

brainologist - Burlat SAS

35 rue des metiers

12850 ONET LE CHATEAUFRANCE

 

Le Client prend en charge les frais directs de retour du ou des Produit(s).

 


Article 8 – Garanties légales de conformité et des vices cachés – Absence de garantie commerciale 


8.1. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions des articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.


8.2 Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité concernant les produits défectueux, arrivant abimés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la Commande effectuée par le Client et qui surviennent dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.




Il appartient au Client de solliciter la mise en œuvre de cette garantie en adressant sa demande, accompagnée des justificatifs afférents, par courrier à :


Société HORME LAB

9 Rue de Condé, 

Bureau 3

33000 BORDEAUX


Ou par courrier électronique à l’adresse : contact@brainologist.fr


brainologist indiquera alors au Client la marche à suivre pour renvoyer les produits intacts. 


Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, en cas de non-conformité avérée, le Client a la possibilité d’exiger la mise en conformité du Produit non conforme en sollicitant son remplacement, lequel interviendra dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter de la demande du Client. La mise en conformité du Produit se fait sans frais pour le Client. Si un remplacement n’est pas possible en raison notamment de l’indisponibilité du Produit concerné, brainologist procèdera au remboursement du Produit. En toute hypothèse, la mise en jeu de cette garantie se fait sans frais pour le Client.


En application des dispositions de l’article D.211-2 du Code de la consommation, le Vendeur porte à la connaissance du Client les informations figurant au sein de l’encadré ci-après, issu de l’Annexe dudit article : 


Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.


Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.


La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.


La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.


Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.


Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.


Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :


1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;


2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;


3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;


4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.


Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.


Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.


Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.


Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.


Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).


Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


8.3 Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés, couvrant les défauts cachés du Produit les rendant impropre à son usage ou à sa destination, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou à moindre prix. 


Le Client peut solliciter la mise en œuvre de cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice sur l’un des Produits commandés. 


Il appartient au Client de solliciter la mise en œuvre de cette garantie en adressant sa demande, accompagnée des justificatifs afférents, par courrier à :


Société HORME LAB

9 Rue de Condé, 

Bureau 3

33000 BORDEAUX


Ou par courrier électronique à l’adresse : contact@brainologist.fr


brainologist indiquera alors au Client la marche à suivre. 


Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie des vices cachés, en cas de vice avéré, le Client a la possibilité de solliciter la résolution de la vente du Produit ou une réduction de son prix. La mise en jeu de cette garantie se fait sans frais pour le Client.


8.4 Les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale. 


Article 9 – Responsabilité 


9.1 brainologist s’engage à fournir des Produits conformes à la réglementation française en vigueur. 


9.2 Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des Produits à compter de leur livraison. A ce titre, le Client reste l’unique responsable des choix qu’il effectue lors de l’achat des Produits ainsi que de l’adéquation de ses derniers à ses propres besoins spécifiques. brainologist ne pourra voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination ou de non-respect des précautions d’emploi et/ou de dosage figurant sur l’étiquetage ou la notice.


9.3 brainologist ne fournit au Client aucune garantie spécifique quant à l’adéquation et/ou l’adaptation des Produits à des besoins, attentes ou exigences particulières, les caractéristiques essentielles de chaque Produit étant présentées au sein de chaque fiche, et l’achat s’effectuant via le Site. Les Produits sont des compléments alimentaires. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain ainsi qu’à tout traitement, conseil et/ou avis médical d’un professionnel de santé, avant et/ou au cours de toute utilisation des Produits, notamment en cas de traitement médical ou conditions particulières pathologiques. 


9.4 Le Client reconnait être seul responsable de la vérification de son état de santé et/ou de ses éventuelles allergies et/ou intolérances à l’un ou plusieurs des composants des Produits avant la réalisation de toute Commande ainsi que tout au long de l’utilisation des Produits. Le Client reconnait que la prise de Produits, relevant de la catégorie des compléments alimentaires, ne se substitue à aucun traitement médical et n’implique pour brainologist aucune obligation de résultat. Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit se faire sous la supervision d’un professionnel de santé qualifié.


9.5 La responsabilité de brainologist ne saurait être engagée dans le cas où le dommage ou l’inexécution de ses obligations serait imputable à un tiers, au Client ou à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et appliqué par la jurisprudence. 


9.6 Il peut arriver que brainologist mette en avant sur le Site certains de ses partenaires professionnels indépendants, exerçant dans le domaine du bien-être, ainsi que les services ou prestations proposés par ces derniers. Dans ce cadre, la responsabilité de brainologist ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit et notamment au titre de relations que le Client pourrait nouer et entretenir avec l’un de ces partenaires, ou encore au titre des services, prestations, conseils, avis ou recommandations fournis par lesdits partenaires. 


Article 10 – Avis et commentaires 


10.1 A l’issue de la réalisation d’une Commande, le Client à la possibilité d’émettre un avis sur le Site, retour d’expérience ou témoignage concernant son expérience, l’utilisation des Produits et/ou les éventuels résultats qu’il a constatés.




10.2 En soumettant un avis sur le Site, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme en ligne, le Client accepte que son avis, accompagné éventuellement de son identité et/ou de son image et/ou sa voix lorsqu’elle est partagée par ce dernier, puisse être reprise, reproduite, exploitée et publiée, traduite, modifiée et/ou adaptée par brainologist sur son Site ainsi que tout autre support de communication (réseaux sociaux, newsletter, etc.) à titre gracieux, à des fins promotionnelles et de communication pour la durée d’existence des Produits en lien avec l’avis ou le témoignage. 


En conséquence, le Client autorise brainologist à fixer, disposer pleinement, reproduire, représenter, adapter, communiquer et diffuser, par tout moyen technique et sur tous supports connu ou inconnus à ce jour, son identité, son image et/ou sa voix en cas de communication d’un avis, témoignage et/ou expérience en lien avec les Produits. 


Cette autorisation est accordée sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées, pour le monde entier, notamment s’agissant d’Internet et des droits digitaux.


Le Client pourra toutefois, à tout moment, solliciter brainologist pour obtenir le retrait ou la modification de son avis en contactant cette dernière par courrier électronique à l’adresse contact@brainologist.fr. brainologist s’efforcera de répondre à la demande du Client dans un délai raisonnable. 


10.3 Les témoignages, avis, retours d’expériences d’autres Clients présents sur le Site reflètent seulement les ressentis de ces derniers, n’engagent que ces derniers, et ne sont en aucun cas un gage de résultats de la part de brainologist. Le Client reconnaît que les résultats sont personnels à chaque personne physique en fonction de sa morphologie et de ses propres conditions de santé. Ces avis ne sont pas une garantie pour ses propres résultats mais visent uniquement à représenter et illustrer des résultats potentiels, obtenus dans le cadre d'une utilisation optimale des Produits. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel ni engager la responsabilité de brainologist.


10.4 brainologist se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé, offensant, dénigrant ou diffamant. 


Article 11 – Propriété intellectuelle 


11.1 brainologist est titulaire des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles appartenant à cette dernière, sur l’ensemble des Produits (notamment, les Produits, les marques associés aux Produits, les noms, les sigles, les logos, les couleurs ou tous autres signes pouvant être utilisés, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. 


11.2 brainologist est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le nom de domaine et le contenu du Site (et notamment ses éléments de conception, son identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site) ou dispose des autorisations nécessaires, expresses et préalables, de la part de partenaires et/ou tiers titulaires de droits pour exploiter et diffuser le contenu du Site. 


11.3 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et/ou des Produits et/ou des droits de propriété intellectuelle en lien avec ces derniers, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée est considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.






Article 12 – Protection des données à caractère personnel 


12.1 Pour les besoins de la réalisation des Commandes, brainologist est amenée à traiter des données personnelles collectées en tant que responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD. A ce titre, brainologist s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client (ci-après les « Données ») en conformité avec la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données, et notamment le Règlement UE n°2016/679 Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le RGPD (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »), et à limiter leur collecte, en tant que de besoin, au strict nécessaire.


12.2 Les Données collectées auprès du Client, telles que notamment son identité (nom, prénom), ses coordonnées (email, téléphone, adresse postale, etc.) ou des informations d’ordre financière, sont traitées par brainologist aux fins de l’exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des CGV, de la gestion, préparation et livraison de la Commande, de la gestion des demandes des Clients ainsi qu’aux fins de respect de ses obligations légales et réglementaires conformément à la Réglementation Applicable.


12.3 Les Données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre les Parties, puis pendant une durée maximale de deux (2) ans ou pendant les durées minimums de conservation exigées par des dispositions légales et réglementaires.


12.4 brainologist est seule destinataire des Données du Client. Toutefois, le Client est informé que certaines Données transmises à brainologist sont susceptibles d’être transmises à des partenaires, sous-traitants au sens du RGPD, notamment afin d’assurer le paiement et la livraison de la Commande, lorsque cela s’avère strictement nécessaire, qui contribuent à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.


12.5 En cas de transfert de Données auprès d’un partenaire situé hors de l’Union Européenne, brainologist s’assure que ses partenaires disposent de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont prises par ses partenaires conformément à l’article 46 du RGPD.


12.6 brainologist s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données transmises par le Client en conformité avec la Réglementation Applicable, notamment par le biais de mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées à la nature des Données collectées et traitées (chiffrement, cryptographie, stockage sécurisé, etc.).


12.7 Le Client conserve l’entière propriété de ses Données et peut, dans ce cadre, exercer l’un ou plusieurs des droits prévus par les articles 15 à 21 du RGPD et notamment son droit d’accès aux Données le concernant, son droit d’effacement, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, et le droit de donner des directives sur ses Données après sa mort. Le Client dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par brainologist.


Pour l’exercice de l’ensemble de ces droits, le Client devra adresser un courrier à l’adresse contact@brainologist.fr. Une réponse lui sera adressée par brainologist dans un délai d’un (1) mois, hors demande complexe. Le Client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75007 Paris).


12.8 Pour plus d’informations concernant le traitement des Données par brainologist, le Client peut consulter la « Politique de traitement et de protection des données personnelles » de brainologist accessible sur le Site et via le lien suivant : https://brainologist.fr/pages/politique-de-confidentialite. 





Article 14 – Droit applicable – Règlement des litiges 


14.1. Les CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. 


Dans le cas où les CGV seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


14.2. En cas de difficulté avec une Commande, le Client peut se rapprocher de brainologist, par tout moyen écrit, avec lequel il tentera directement de trouver une solution amiable au litige rencontré. brainologist s’engage à traiter cette réclamation dans les meilleurs délais et à tenir le Client informé de l’avancement du traitement de son dossier.


Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait du traitement de sa réclamation, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C dont brainologist est adhérente. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable


Pour connaître les modalités de saisine de ce médiateur et le cas échéant présenter sa demande de médiation, le Client peut consulter le site du médiateur : https://www.cm2c.net/ 


brainologist informe également le Client qu’il dispose de la possibilité de solliciter le règlement du litige amiablement par le biais du guichet unique en ligne de règlement des litiges de l’Union européenne, disponible à l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 


Article 17 – Dispositions Générales 


17.1 Si une ou plusieurs dispositions des CGV devient ou est déclarée nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par une clause économiquement équivalente et se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties. 


17.2 Le fait que brainologist n’exige pas l'application d'une clause quelconque des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette dernière découlant de ladite clause ou à une suppression de cette dernière. 


17.3 Les CGV et le récapitulatif de la Commande transmis un Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront. 




MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.brainologist.fr est édité par la société brainologist, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 BORDEAUX, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 987 544 699, représentée par son président, Madame Mathilde Geolier.

- E-mail : contact@brainologist.fr
- Responsable de la publication : Madame Mathilde Geolier

 Autres informations concernant la société brainologist : 

- TVA intracommunautaire : FR66987544699

Les informations concernant l’hébergeur du site Internet sont les suivantes : Shopify inc. 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Dublin


 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION



(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l'attention de :


Société HORME LAB

9 Rue de Condé, 

Bureau 3

33000 BORDEAUX] :

contact@brainologist.fr 


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :


Commandé le (*)/reçu le (*) :


Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


(*) Rayez la mention inutile.